Conditions générales de vente– Pyramyd-éditions

Éditeur

Pyramyd Éditions
S.A.S. au capital de 10 000 euros
RCS Paris 813 846 342
Siret 813 846 342 00018
TVA Intracommunautaire FR53813846342

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ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par pyramyd-editions.com et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit est indisponible après la commande, nous nous engageons à vous en avertir dans les meilleurs délais et à annuler votre commande. Le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.

ARTICLE 3 : COMMANDES
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Pyramyd Éditions par un e-mail si vous avez communiqué son adresse. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

La commande est traitée dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande et de son règlement.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.
À partir du 1er janvier 2013, les ouvrages sont facturés avec un taux de TVA à 5,5%.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi "Lang" n° 81-766 du 10 août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Pyramyd Éditions jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou Paypal.
Les commandes sont traitées après encaissement du règlement.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les envois sont effectués par Colissimo, la Poste ou DPD. Vous retrouvez le numéro de suivi dans votre espace client dès que l’expédition est faite.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 7 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant Pyramyd Éditions de votre décision en lui adressant un courrier exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante :

Pyramyd Éditions – 5 rue d'Hauteville 75010 Paris France

Vous devrez alors nous retourner le produit, sans pénalités, à l'exception des frais de retour à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à :

Pyramyd Éditions – 5 rue d'Hauteville 75010 Paris France

Pyramyd Éditions s'engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné et sous réserve que le produit ne soit pas abîmé et impropre à la remise en vente.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-21 du Code de la consommation) et notamment : les cassettes audio, vidéo, les CD et DVD descellés ou dont les emballages d'origine ont été ouverts ne peuvent être retournés. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien de votre commande.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment en complétant et en validant le formulaire de rétractation en ligne disponible sur cette page. Dès réception, un accusé de réception vous sera adressé par email, sur support durable. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation type, sans que cela soit obligatoire.

En cas de rétractation, vous devez nous renvoyer les biens, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision, à l'adresse suivante : [adresse de retour]. Les frais directs de renvoi des biens restent à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Nous vous rembourserons l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande, sauf accord exprès pour un autre moyen ; il n'occasionne aucun frais pour vous.

Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels descellés après livraison, ainsi que pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable et renoncement exprès à votre droit de rétractation.